Couvreur Challans

Le cadre légal du site

Le nécessaire : éditeur, hébergeur, conditions d'usage.

Prestataire d'hébergement

L'hébergement est assuré par Hostinger International Ltd. Ses coordonnées :

  • Dénomination : Hostinger International Ltd
  • Marque : Hostinger
  • Localisation : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Site : https://www.hostinger.fr

Identification de l'éditeur

L'éditeur du présent site, accessible à l'adresse https://www.couvreur-challans.com, est un simple particulier qui agit à titre non professionnel.

Dès lors, il peut garder son identité confidentielle et fait usage de l'anonymat prévu par l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'est identifié auprès de l'hébergeur présenté dans les présentes mentions, toute demande passant par le formulaire de contact du site.

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Toute reprise exige l'accord écrit de l'éditeur. Peu importe l'ampleur de la reprise. Le manquement constitue une contrefaçon réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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La loi française régit cette page. Les tribunaux français tranchent tout désaccord.

Un médiateur de la consommation reste accessible, gratuitement, pour régler l'affaire à l'amiable (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation).

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